Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1Présentation de MonHubimmo
MonHubimmo est une plateforme collaborative en ligne dédiée à la mise en relation des professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, mandataires, apporteurs d'affaires, partenaires).
L'accès à la plateforme est strictement réservé aux professionnels disposant d'une preuve de leur statut (numéro SIREN/SIRET, carte T, attestation employeur, etc.).
MonHubimmo n'est ni une agence immobilière, ni un intermédiaire agréé, ni un garant des transactions.
Son rôle est uniquement de faciliter les échanges et la circulation d'informations entre ses utilisateurs.
2Objet des CGV / CGU
Ces conditions définissent les modalités d'utilisation de la plateforme MonHubimmo ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.
3Accès à la plateforme
L'inscription est réservée aux professionnels de l'immobilier justifiant de leur statut.
L'accès requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGV/CGU.
MonHubimmo se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
4Fonctionnalités proposées
MonHubimmo met à disposition :
- Un espace pour publier et consulter des biens immobiliers
- Un système de recherche et de mise en relation entre professionnels
- Une messagerie interne intégrée
- Un espace dédié aux apporteurs d'affaires
Important :
MonHubimmo ne s'implique pas dans les transactions, ne prend aucune commission et ne vérifie pas l'exactitude des informations publiées par les membres.
5Responsabilités
Responsabilité de MonHubimmo
Nous nous efforçons d'assurer un service fiable, mais nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques.
Responsabilité des utilisateurs
Chaque membre est seul responsable des informations qu'il publie et des engagements pris via la plateforme.
6Tarifs et conditions de paiement
Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites ou soumises à abonnement.
Les tarifs en vigueur sont visibles sur le site.
Tout abonnement payé est dû pour la période engagée et n'est pas remboursable, sauf exceptions prévues par la loi.
7Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur MonHubimmo (textes, logos, éléments graphiques) sont protégés par droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8Données personnelles
MonHubimmo collecte et traite vos données conformément à notre politique de confidentialité, en accord avec le RGPD.
9Résiliation
MonHubimmo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement inapproprié.
10Loi applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant MonHubimmo, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGV/CGU.